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Publié le

Samedi 13 avril 2019 - 14:35

Le notaire

Le notaire
la clé

Le notaire : un intervenant obligé pour vendre ou acheter un bien immobilier ?
Une preuve irréfutable
Le notaire a un rôle essentiel en matière de preuve. Car l’on peut être titulaire d’un droit mais ne pas pouvoir s’en prévaloir faute de pouvoir le prouver.

D’une manière générale, le notaire est donc chargé de recueillir les actes, de les authentifier et de les conserver. Ceci est valable pour tout acte juridique. Le recours au notaire permet de prouver la réalité des actes de façon incontestable.

Une vente sécurisée
La vente est parfaite dès lors que les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix. Mais imaginez la pagaille si l’on s’en tenait à cette règle pour la vente d’un logement. Pour des raisons de sécurité, on a depuis bien longtemps organisé la preuve et la publication des ventes. Pour savoir tout simplement de façon incontestable qui est propriétaire d’un bien.

Le statut du notaire
Le notaire est un officier public chargé d’authentifier les actes juridiques. Acteur majeur et obligatoire du marché immobilier, l’accès à la profession est bien sûr réglementé et la fonction de notaire requiert un niveau de compétences et de qualification lui permettant d’obtenir sa nomination en tant que notaire.

La profession est organisée et elle répond à des règles de déontologie strictes. D’ailleurs, le notaire s’engage à respecter ses obligations en prêtant serment devant le tribunal.

 

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